Amendement n° 172 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Après l'article 16 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 613‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les formations d’enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire et capitalisable. »
Objet
Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de formation supérieure (BTS, DUT, Cours Préparatoires aux Grandes Ecoles, licence universitaire) et de faciliter les passerelles entre ces voies, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leurs vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d’exigence des différentes voies de formation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).