Amendement n° 27 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés. »
Objet
L’article 2 ouvre la possibilité de dispenser en langues étrangères une partie des enseignements effectués dans le cadre d’accords avec des universités étrangères ou de programmes financés par l’Union européenne.
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent alors que dans les étudiants francophones puissent suivre ces enseignements en langue étrangère et vise à s’assurer que leurs sont proposés des enseignements leur permettant d’acquérir la maîtrise de ces langues d’enseignements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).