Amendement n° 224 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 34, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, il préside le conseil d’administration.
Objet
Cet amendement est rédigé en cohérence avec l’article L. 712-2 du code de l’éducation qui prévoit que : « Le président assure la direction de l'université. A ce titre :
1° Il préside le conseil d'administration, (….) ».
Il semble également souhaitable de préciser que, dans les communautés d’universités et établissements, c’est le président qui préside le conseil d’administration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).