Amendement n° 222 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 5
1° Première phrase
Supprimer les mots :
président du conseil académique ainsi que de son
2° Seconde phrase
Supprimer les mots :
, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique,
Objet
Cet amendement est en cohérence avec l’amendement à l’article 25 précisant que le président du conseil d’administration de l’université est de droit le président du conseil académique. Si la loi prévoit cette disposition, il convient alors de supprimer la nécessité que les statuts de l’université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).