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Amendement n° 190 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Retiré M. Jacques Legendre Article 43 bis Déposé le 19/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 43 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 952‑5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 952‑5‑... ainsi rédigé :

« Art. L. 952‑5‑... – Tout enseignement fait l’objet d’une évaluation par les étudiants qui le suivent. À l’issue de chaque formation, un questionnaire destiné à apprécier la qualité de la prestation dispensée est remis à chaque étudiant qui y répond de manière anonyme. Les réponses à ce questionnaire sont transmises à la direction de l’établissement et à l’enseignant concerné. Il est tenu compte de ces évaluations dans la carrière des enseignants-chercheurs. »

Objet

Cet amendement vise à généraliser le principe de l’évaluation des enseignants et de leurs enseignements par les étudiants, pratique déjà mise en œuvre avec succès dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur français et étrangers.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).