Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 181 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rejeté M. Jacques Legendre Article 26 Déposé le 19/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d’industrie du ressort géographique de l’établissement pour leurs liens particuliers avec l’établissement (notamment employeur d’un nombre significatif de diplômés de l’établissement ou ancien élève) ;

Objet

Il apparaît intéressant de privilégier la nomination d’entrepreneurs ayant des liens particuliers avec les établissements, gage de leur investissement dans leur rôle d’administrateur. De même, les collectivités constituant déjà une représentation des institutions, il semble légitime de faire participer les représentations consulaires du monde économique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).