Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 176 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rejeté M. Jacques Legendre Article 24 Déposé le 19/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le même article L. 712-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil d’orientation stratégique émet des propositions sur les orientations stratégiques de l’université. »

Objet

Cet amendement vise à généraliser les conseils d’orientation stratégique.

Ces derniers,  composés majoritairement de représentants des entreprises et de personnalités qualifiées au niveau international, ont déjà été mis en place au sein de plusieurs universités (Université Stendhal Grenoble 3, Université de Cergy, Université de Nice Sophia Antipolis, Strasbourg) et permettent d’apporter une expertise et un autre regard prospectif sur les thématiques porteuses d’avenir.

En effet, il est indispensable, pour nourrir la réflexion du conseil d’administration, qu’une instance dont la composition sera différente de celle du conseil d’administration et des autres instances décisionnelles, puisse mener des réflexions stratégiques et prospectives et ainsi proposer des grandes orientations à travers des analyses de benchmark et des études d’opportunité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).