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Amendement n° 132 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rejeté M. Jacques Legendre Article 15 quater Déposé le 19/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

temporaire de mise en situation

par les mots :

de formation

Objet

Il est important de reconnaître  au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).