Amendement n° 108 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 811-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, lorsque qu'un poste vacant est soumis à remplacement, le chef d’établissement recrute en priorité un ou plusieurs étudiants. Sur une année, le total des postes ainsi pourvus doit au moins atteindre 1 % des effectifs des personnels de l'université. »
Objet
Cet amendement vise à inciter les universités à recruter des étudiants lors de vacance de poste. Sur un poste à plein temps, plusieurs étudiants pourraient être amenés à travailler au sein de leur campus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).