Amendement n° 157 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 62
I. - Après le mot :
organismes
insérer les mots :
publics et
II. - Supprimer les mots :
prendre le titre d’université ou
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause les efforts de rapprochement et de coopération entre les établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).