Amendement n° 156 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 52
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement est de coordination avec celui proposé à l’article 38, alinéa 27 du projet de loi, qui définit le conseil des membres avant que ne soient fixées ses attributions par l’article 718-7 du code de l’éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).