Amendement n° 155 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 32
I. - Première phrase
Remplacer le mot :
favorable
par le mot :
conforme
et le mot :
simple
par les mots :
qualifiée des deux tiers
II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au sein du conseil des membres, chaque établissement dispose d'une voix.
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir sans blocage institutionnel la position des petits établissements et de renforcer spécifiquement la coordination des filières technologiques, réparties aujourd’hui entre de multiples opérateurs (lycées , IUTs , écoles, …)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).