Amendement n° 306 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 49, première phrase
Remplacer le pourcentage :
60 %
par le pourcentage :
70 %
Objet
Le présent amendement a pour objet de renforcer le poids des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sein du conseil académique des communautés d'universités et établissements.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit le conseil académique comprend au moins 70 % de représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, des personnels et des usagers, dont 60 % au moins des premiers. Il est donc proposé de porter ce dernier pourcentage à 70 %.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).