Amendement n° 310 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » et remplacé par le mot : « cinq » ;
Objet
Le présent amendement met en cohérence la durée du mandat du président de l'université avec celle du contrat d'établissement conclu avec l’État. Ainsi, la durée de son mandat est portée à cinq ans au lieu de quatre ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).