Amendement n° 307 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations
par les mots :
, les règles relatives à l’organisation des formations ainsi que les critères à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
Objet
Le cadre national des formations doit permettre de définir les critères nécessaires à l'évaluation des formations par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur afin d'améliorer la transparence de l'évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).