Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 300 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rejeté M. Nicolas Alfonsi Article 26 Déposé le 19/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire le poids de la représentation des étudiants au sein du conseil d'administration.

Si la présence d'étudiants est nécessaire au sein de ce conseil stratégique, leur représentation au sein du conseil académique garantit la prise en compte de leurs préoccupations. 

Il est donc proposé de conserver le nombre actuel des représentants d'étudiants au conseil d'administration.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).