Amendement n° 375 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
organiser des parcours différenciés de formation
par les mots :
mettre en place des dispositifs
Objet
Il n’est pas nécessaire de mentionner dans la loi les parcours différenciés, qui relèvent actuellement de l’arrêté « licence ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).