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Amendement n° 293 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Adopté Mme Valérie Létard Article 16 bis Déposé le 18/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, après les mots : « des indicateurs », sont insérés les mots : « d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, ».

Objet

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ des statistiques produites par les établissements d'enseignement supérieur. Celles-ci devront en effet comporter également des évaluations sur le niveau des inscriptions des étudiants dans les différentes formations dispensées par les établissements. On constate de plus en plus de formations désertées par les étudiants, ou faussement maintenues par des inscriptions de "confort", notamment d'étudiants étrangers. Cela n'est pas acceptable, en particulier à un moment où les universités font face à des difficultés financières ; c'est pourquoi il est proposé de rendre réellement publics les chiffres des taux d'inscriptions.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).