Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 285 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Adopté M. Jean-Léonce Dupont Article 7 Déposé le 18/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il s'attache en particulier à développer, lorsque les domaines scientifiques le permettent, le transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques. Il développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre aux grands défis sociétaux. » ;

Objet

Cet amendement a pour objet de reprendre la rédaction initiale de cet alinéa relatif aux missions de l'enseignement supérieur en matière de valorisation de la recherche qui apparait plus volontariste. Cette rédaction est aussi plus réaliste quant à ses missions.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).