Amendement n° 364 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article L. 112-3 du code de la recherche, après les mots « aux dispositions de l'article L. 123-5 », la fin de cet article est supprimée.
Objet
L'article L. 112-3 du code de la recherche reproduit l'article L.123-5 du code de l'éducation.
Cet amendement vise à supprimer les inconvénients de cet "article miroir" afin de ne pas risquer un décalage entre les deux codes dès lors qu'une modification sera apportée à l'article L. 123-5 du code de l'éducation. Sa simple mention suffit amplement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).