Amendement n° 363 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. - Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
À l'aménagement
par les mots :
Au développement
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, par la présence de ses établissements
II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un doublon en privilégiant la rédaction la plus claire
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).