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Amendement n° 268 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Adopté Mme Maryvonne Blondin Article 11 Déposé le 18/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, quatrième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et aux structures associatives

Objet

Cet amendement  tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).