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Amendement n° 266 rect. Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Adopté Mme Maryvonne Blondin Article 5 Déposé le 18/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, seconde phrase

Après le mot :

d'appui aux

insérer les mots :

structures associatives et aux

Objet

Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).