Amendement n° 28 rect. Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
et à la compétitivité
II. – Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° Au développement et à la cohésion sociale du territoire, par la présence de ses établissements ;
Objet
L’article 4 modifie l’article L. 123-2 en indiquant la contribution de l’enseignement supérieur à la compétitivité de l’économie nationale.
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire de supprimer cette notion car elle véhicule une vision purement utilitariste et mercantile de l’enseignement supérieur et car elle est en opposition avec les missions essentielles du service public de l’enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).