Amendement n° 269 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
économiques
insérer les mots :
et des représentants des milieux associatifs et des fondations reconnues d’utilité publique
Objet
Il convient d’associer le monde associatif et les fondations reconnues d’utilité publique, dans sa diversité, à la définition des priorités de la stratégie nationale de la recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).