Amendement n° 274 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 17, dernière phrase
Supprimer les mots :
auquel ils sont associés
Objet
Disposition de coordination avec l’amendement visant à supprimer l’obligation de regroupement ou de subordination des établissements à un EPSCP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).