Amendement n° 344 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 17
Au début de cet alinéa, insérer le mot :
Toutefois,
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser l’articulation avec l’alinéa précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).