Amendement n° 342 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéas 3, 12, seconde occurrence et 15
Supprimer les mots :
et de la vie universitaire
Objet
La vie universitaire fait partie des compétences de la commission de la formation. S’il s’agit plus généralement de la « vie sur les campus », qui concerne également les personnels, elle fait partie des compétences consultatives du conseil académique plénier et du conseil d’administration pour les aspects stratégiques et budgétaires.
Cette nouvelle dénomination introduit donc une ambiguïté et est source de confusion. En outre, elle rendrait difficile la création d’une commission spécialisée « vie universitaire » au sens large, dont certaines universités pourraient souhaiter prendre l’initiative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).