Amendement n° 341 Sénat

I. - Alinéas 13 à 20

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

« 4° Au moins une autre personnalité extérieure désignée par une personne morale extérieure à l’établissement autre que celles mentionnées aux 2° et 3°;

« 5° Au plus quatre personnalités, dont au moins un cadre dirigeant ou chef d’entreprise, un représentant des organisations représentatives des salariés et un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés, désignées par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° à 4°.

« Les statuts de l’établissement précisent le nombre de personnalités extérieures au titre de chacune des catégories ci-dessus et les collectivités et entités appelées à les désigner en application des 2° à 4°. » ;

II. – Alinéas 23 à 30

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

« a) Les 7° et 8° sont ainsi rédigés :

« 7° Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan, incluant un volet social, et un projet, présenté par le président ;

« 8° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l’article L. 712-6-1 ; »

« a bis) Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :

« 9° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. » ;

Cet amendement a pour objet de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, cette dernière permet aux universités de choisir au plus près de leurs besoins les personnalités extérieures désignées intuitu personae. Il convient de laisser aux universités une marge de manœuvre suffisante pour qu’ils puissent exercer leur autonomie et s’adapter au mieux aux conditions locales.