Amendement n° 339 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 2, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement ne relève pas du niveau de la loi mais des textes d’application qui devront notamment préciser les modalités d’évaluation. Il est donc préférable d’en rester à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).