Amendement n° 338 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’alinéa 7 du même article dispose que la liste des diplômes nationaux que l’établissement sera autorisé à délivrer est jointe à l’arrêté d’accréditation. Par ailleurs, pour être autorisés à délivrer des diplômes nationaux, les établissements devront respecter le cadre national des formations qui, comme il est précisé à l’alinéa 6 de cet article, comprend la liste des mentions de diplômes regroupés par grands domaines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).