Amendement n° 336 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le principe de double inscription, outre qu’il ne se justifie pas pour toutes les formations d’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, ne relève pas de la loi mais des dispositions propres à la convention établie entre les deux établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).