Amendement n° 335 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
choix
insérer les mots :
dans son académie
Objet
Il s’agit d’un amendement visant à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. L’ambition du Gouvernement est de faire en sorte que dans chaque territoire académique, des rapprochements pédagogiques et scientifiques puissent se faire entre les lycées et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Retirer la dimension académique de ce périmètre territorial reviendrait à fragiliser l’ambition précitée qui suppose proximité et régulation. Par ailleurs, rien n’interdit à un lycée de conclure une autre convention avec un établissement d’une autre académie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).