Amendement n° 334 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
prévoit
par les mots :
peut prévoir
Objet
Il s’agit d’un amendement visant à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Si l’objectif de favoriser l’accès des bacheliers technologiques et professionnels aux instituts universitaires de technologie et en sections de technicien supérieur est une priorité, les modalités de mise en œuvre de ce dispositif doivent laisser une part importante à l’initiative locale. Il serait contre-productif de trop lier le recteur d’académie, alors que pour certaines formations et dans certaines académies, la fixation de pourcentages ne s’imposera pas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).