Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la création de cet article dont le contenu figure également à l’article 8 – alinéa 8 du projet de loi. L’article 8 ayant déjà pour objet de modifier l’article L. 123-7 du code de l’éducation c’est bien dans cet article que la modification doit être mentionnée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).