Amendement n° 295 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. – Remplacer les mots :
Dans un délai de trois ans
par les mots :
Dans un délai de deux ans
II. – Compléter cet article par les mots :
et plus généralement sur l’apprentissage des langues dans l’éducation et l’enseignement supérieur et sur l’enseignement du et en français à l’étranger
Objet
Une étude d’impact doit pouvoir être transmise au parlement dans un délai ramené -comme en 1ère lecture- à deux ans afin de pouvoir corriger, si nécessaire, la mise en œuvre expérimentale de l’introduction sous conditions de l’enseignement de certaines matières en langue étrangère.
Il nous faut connaitre ces données à des fins d’efficacité et de promotion de la francophonie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).