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Amendement n° 134 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Tombé M. Christophe Béchu Article 38 Déposé le 14/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 18

Remplacer les mots :

et les autres collectivités territoriales

par les mots :

, les départements, les autres collectivités territoriales et leurs groupements,

Objet

L’université est un élément d’un territoire. Elle s’insère dans un système local qui produit des interdépendances et des synergies positives : liens des étudiants avec les habitants, avec le monde culturel, conditions locales d’entrée dans la vie active, connaissance du monde économique, liens entre l’université et les centres de recherche locaux, avec les entreprises, les filières économiques, etc….

Les conseils généraux interviennent dans tous ces éléments, qui constituent un projet de développement de leurs territoires, comme de la mise en œuvre de leurs compétences.

Ils y apportent des financements nécessaires. 

Ils participent largement aux conditions de la réussite étudiante étroitement liées aux conditions d’accueil et de vie des étudiants, en grande part organisées et prises en charge par les collectivités territoriales : santé, logement étudiant, services d’accueil, bibliothèques et médiathèques, réseaux de transports, etc…. Les politiques de réduction des inégalités sociales et d’inclusion des jeunes relèvent aussi de leurs compétences.

Les cartes multiservices publiques sont souvent co organisées par les conseils régionaux et généraux pour grouper les transports avec les accès à la culture.

C’est pourquoi, il est nécessaire de reconnaître le rôle du département dans le texte de la loi, afin qu’ils puissent accéder aux instances de gouvernance des établissements, et participent à l’élaboration des stratégies territoriales de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).