Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer le mot :
territoriale
Objet
Compte tenu de la mission nationale dont sont dépositaires ces établissements il est important que la loi les autorise à rattacher d’autres établissements dans les territoires. Cette possibilité a pour objectif de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherche de l’établissement en agrégeant autour de projets partagés de nouvelles disciplines mais également de contribuer à une plus grande proximité avec le territoires en associant des établissements par ailleurs membres des Communautés d’Universités et d’Etablissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).