Amendement n° 77 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui permet la modulation de service des personnels de recherche et la mise à disposition d’entreprises privées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).