Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 64
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le choix du rattachement ne fasse pas disparaître les conseils de chaque établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).