Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche soit toujours présent au sein du conseil d’administration d’une CUE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).