Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 8, troisième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la prime majoritaire pour l’élection d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).