Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Après l’article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche et les articles L. 329‑1 à L. 329‑7 sont abrogés.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’Agence nationale de recherche et la réintégration de ses crédits au budget de la MIRES.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).