Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 112 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Article 25 Déposé le 14/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

le mot : « élus » est supprimé ;

par les mots :

après le mot : « administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique réunis en assemblée »

Objet

Le président de l’université doit avoir une légitimité démocratique basée sur un corps électoral large. En effet, en tant que représentant de l’université, il doit émaner des deux conseils de l’université. Le conseil d’administration et le futur conseil académique ont des rôles à la fois très différents et complémentaires dans l’université ce qui implique que l’ensemble de leurs membres élus doivent avoir une voix dans le choix de ce représentant institutionnel. C’est pourquoi le présent amendement propose que le président soit élu par l’ensemble des membres élus du conseil d’administration et du conseil académique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).