Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « conseil d’administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique » ;
Objet
Cet amendement entend donner au conseil académique le pouvoir de désignation du président au côté du conseil d’administration et ne pas donner aux personnalités extérieures du CA le pouvoir d’élection du président.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).