Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
qualité pédagogique,
insérer les mots :
le contenu de la formation et le volume horaire des différentes matières
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation en évaluant une capacité à faire sans s’attacher au contenu des diplômes ni au volume horaire des formations dispensées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).