Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation. Pour les auteurs de cet amendement, l’habilitation par le CNESER est une manière plus efficace de maintenir la cohérence des diplômes nationaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).