Amendement n° 47 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent »,
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la formulation initiale qui incite à la poursuite d’études.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).