Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 45 Sénat

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 16 ter Déposé le 14/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas introduire la formation à l’entreprenariat dans les missions de l’enseignement supérieur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).