Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dispositif
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’introduction de conseil de perfectionnement des formations au sein des établissements d’enseignement supérieur, sur le modèle des CFA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).